Qui peut obtenir un nom en .nc ?

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L'attribution d'un nom de domaine se terminant par .nc est possible pour toute entité officiellement déclarée en Nouvelle-Calédonie et actuellement reconnue par la charte régissant le ccTLD .nc

Les entités reconnues par la charte

Les personnes morales dont le siège social ou l’adresse d’un établissement sont situées en Nouvelle-Calédonie et qui sont identifiables à travers la base de données du Répertoire d'Identification des Entreprises et des Etablissements (RIDET) de Nouméa.

Les institutions et services de l'État, les collectivités territoriales de la République (provinces et communes), les institutions et services de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leurs établissements.

L'ouverture aux particuliers est à l'étude et il n'est pas exclu que dans les mois à venir cette option deviendra disponible.

Syntaxe des noms déposés

Chaque entité reconnue est libre du choix syntaxique du ou des noms demandés à l'exclusion des termes fondamentaux.

Nombre d'attribution

Chaque entité reconnue peut obtenir 5 noms de domaines maximum sans contrainte syntaxique.
Dans le cas d'une fourniture d'attestations de nom de marque déposé (et acquis) à l'INPI, le nombre maximal sera augmenté en fonction du nombre de certificat fournis.
Dans ce cas la syntaxe des noms supplémentaires sera strictement identique aux noms de marque inscrit sur les certificats.

Les règles d'attribution

L'attribution d'un nom de domaine est basée sur des règles administratives et techniques en vue d'organiser logiquement et équitablement les noms de domaine se terminant par .nc.

Tous les noms jugés trop génériques par le responsable administratif du ccTLD .nc ne seront affectés à aucune entité.

30-07-2010 19:36:40